Justice · parcours Tier B

Documenter des faits pour un recours après une intervention policière

Pour préparer un recours, séparez les faits observables de leur qualification : date, lieu, personnes présentes, blessures éventuelles, soins, images et documents. Conservez les originaux et vérifiez l’interlocuteur adapté.

Recours Sources officielles Vous gardez la main
Une personne organise une chronologie et des documents pour une démarche factuelle
01

Préserver les éléments originaux

Ne recadrez pas et ne réenregistrez pas les fichiers avant d’avoir conservé une copie originale. Notez la date, le lieu et le contexte de chaque élément.

02

Décrire sans conclure

Une chronologie précise distingue ce qui a été vu, entendu ou subi de l’interprétation juridique. Cette distinction facilite ensuite l’échange avec un interlocuteur compétent.

03

Choisir le bon interlocuteur

Les organismes n’ont pas tous le même rôle ni le même périmètre. Vérifiez leur compétence à partir de leurs sites officiels avant d’envoyer des éléments sensibles.

Point de vigilance

En cas de danger ou de besoin médical immédiat, contactez les services d’urgence adaptés. La page est un outil de préparation et ne remplace ni une aide immédiate ni un avis juridique.

Parcours spécialisé : orientation et préparation.

Vous pouvez déjà organiser les faits et les pièces. Le site ne qualifie pas automatiquement la situation, ne calcule pas d’indemnité et ne génère pas encore de courrier pour ce module.

Commencer sans attendre

Rassemblez d’abord les faits et les pièces.

Vous n’avez pas besoin de connaître le vocabulaire juridique. Notez la date, l’interlocuteur et les documents disponibles : le parcours vous aidera à vérifier la suite officielle.

Préparer mon dossier
Questions précises

Approfondir cette situation

Voir le silo complet →

Chaque page répond à une question distincte et vous aide à préparer les bons faits avant de poursuivre votre démarche.

Première étape

Mettez les faits dans l’ordre, conservez les fichiers originaux et notez comment chaque élément a été obtenu. Évitez de publier des informations identifiantes ou des images de tiers.

L’interlocuteur à vérifier

Un avocat, le Défenseur des droits, l’IGPN lorsque son périmètre est concerné, ou un point-justice selon les faits et l’objectif poursuivi.

Préparer votre dossier dès maintenant

Renseignez ce que vous avez sous la main. Rien n’est calculé et rien n’est envoyé : ces éléments sont enregistrés pour vous et constitueront la base du parcours complet.

La date de l’événement concerné : elle sert à situer le dossier, pas à calculer un délai.
Laissez vide si vous ne la connaissez pas encore.
Le nom de la personne ou de l’organisme, pas votre avis sur la situation.
Pièces que vous avez déjà
Sans compte, c’est cette adresse qui rattache le dossier à vous. Renseignez-la correctement.

Prévenez-moi quand ce parcours sera complet

Laissez votre adresse : elle est comptée par situation, ce qui nous permet de décider quel parcours développer en premier. Aucun envoi automatique n’est actif aujourd’hui, et nous ne promettons aucune date.

Vérifier la suite officielle

La notification, le document remis et la caisse ou l’autorité concernée restent les références de votre situation. Consultez les sources officielles ci-dessus avant de retenir une voie ou un délai.

Les parcours que le site traite entièrement

Votre situation n’a pas encore de parcours complet. Voici celles qui en ont un : calcul expliqué, courrier prêt à envoyer et suivi d’échéance, gratuitement.

Dépôt de garantie

Calcul du dépôt non rendu, courrier de mise en demeure, suivi de l’échéance.

Faire ce diagnostic →

Salaire impayé

Calcul du salaire manquant, courrier à l’employeur, suivi de l’échéance.

Faire ce diagnostic →

Rupture conventionnelle

Vérification de l’indemnité, base de discussion chiffrée, suivi.

Faire ce diagnostic →

Questions fréquentes

Le site peut-il enquêter ou établir une faute ?

Non. Il aide à classer les éléments et à repérer des interlocuteurs possibles ; il ne mène pas d’enquête et ne qualifie pas automatiquement les faits.

Puis-je publier les images dans le dossier ?

Ne transmettez que ce qui est nécessaire. Conservez les originaux de votre côté et évitez d’exposer les données identifiantes de tiers.

À qui puis-je m’adresser ?

Le Défenseur des droits, l’IGPN lorsque son périmètre est concerné, un avocat ou un point-justice peuvent être vérifiés selon la situation.