Travail · parcours Tier B

Accident du travail non reconnu : préparer un recours

Après un refus ou une décision de la CPAM, la première étape consiste à conserver la notification complète, repérer la voie et le délai de recours qui y sont indiqués, puis organiser les éléments médicaux et professionnels utiles.

Recours Sources officielles Vous gardez la main
Une personne relit une notification et organise des documents de santé au travail
01

Lire la notification avant de répondre

La décision précise normalement la situation examinée et les voies de contestation à vérifier. Gardez le document entier, y compris les pages qui semblent générales.

02

Séparer les faits des conclusions

Date, lieu, activité, témoins, soins et échanges doivent être présentés dans l’ordre. Évitez de transformer une hypothèse médicale ou juridique en certitude.

03

Préparer la contestation

Réunissez les pièces en quatre dossiers : décision, travail, santé et chronologie. La caisse ou un professionnel pourra ensuite identifier la procédure adaptée.

Point de vigilance

En cas d’urgence médicale, contactez les services de soins adaptés. Cette page aide à organiser un recours administratif ; elle ne remplace pas un avis médical ni juridique.

Parcours spécialisé : orientation et préparation.

Vous pouvez déjà organiser les faits et les pièces. Le site ne qualifie pas automatiquement la situation, ne calcule pas d’indemnité et ne génère pas encore de courrier pour ce module.

Commencer sans attendre

Rassemblez d’abord les faits et les pièces.

Vous n’avez pas besoin de connaître le vocabulaire juridique. Notez la date, l’interlocuteur et les documents disponibles : le parcours vous aidera à vérifier la suite officielle.

Préparer mon dossier
Questions précises

Approfondir cette situation

Voir le silo complet →

Chaque page répond à une question distincte et vous aide à préparer les bons faits avant de poursuivre votre démarche.

Première étape

Classez la notification de la CPAM, la déclaration, les certificats et les échanges avec l’employeur. Le délai à respecter dépend de la décision et de la voie mentionnée : ne le déduisez pas d’un exemple général.

L’interlocuteur à vérifier

La CPAM indiquée sur la décision pour connaître la voie de recours, puis un avocat, un défenseur syndical ou un professionnel compétent si le dossier le justifie.

Préparer votre dossier dès maintenant

Renseignez ce que vous avez sous la main. Rien n’est calculé et rien n’est envoyé : ces éléments sont enregistrés pour vous et constitueront la base du parcours complet.

La date de l’événement concerné : elle sert à situer le dossier, pas à calculer un délai.
Laissez vide si vous ne la connaissez pas encore.
Le nom de la personne ou de l’organisme, pas votre avis sur la situation.
Pièces que vous avez déjà
Sans compte, c’est cette adresse qui rattache le dossier à vous. Renseignez-la correctement.

Prévenez-moi quand ce parcours sera complet

Laissez votre adresse : elle est comptée par situation, ce qui nous permet de décider quel parcours développer en premier. Aucun envoi automatique n’est actif aujourd’hui, et nous ne promettons aucune date.

Vérifier la suite officielle

La notification, le document remis et la caisse ou l’autorité concernée restent les références de votre situation. Consultez les sources officielles ci-dessus avant de retenir une voie ou un délai.

Les parcours que le site traite entièrement

Votre situation n’a pas encore de parcours complet. Voici celles qui en ont un : calcul expliqué, courrier prêt à envoyer et suivi d’échéance, gratuitement.

Dépôt de garantie

Calcul du dépôt non rendu, courrier de mise en demeure, suivi de l’échéance.

Faire ce diagnostic →

Salaire impayé

Calcul du salaire manquant, courrier à l’employeur, suivi de l’échéance.

Faire ce diagnostic →

Rupture conventionnelle

Vérification de l’indemnité, base de discussion chiffrée, suivi.

Faire ce diagnostic →

Questions fréquentes

Le site peut-il confirmer que l’accident est professionnel ?

Non. Il aide à organiser les éléments du dossier et à vérifier la procédure, mais ne remplace ni la décision de la caisse ni l’analyse d’un professionnel.

Quel est le délai pour contester ?

Le délai et la voie de recours doivent être vérifiés sur la notification reçue et auprès de la caisse. N’utilisez pas un délai trouvé sur une autre situation.

L’employeur reçoit-il les informations saisies ?

Non. Le site ne transmet rien à l’employeur ni à la CPAM sans action et consentement explicites de votre part.