Informations légales.

Éditeur, responsabilité et nature du service.

Nature du service

DroitsBoulots est un outil d’information juridique générale. Il ne fournit ni consultation juridique, ni représentation, ni assistance devant une juridiction. Les informations diffusées ne constituent pas un avis sur un cas particulier.

Éditeur du site

Le site DroitsBoulots est édité par MAYOULOU, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 7 rue du Mail, 76100 Rouen, France.

  • Dénomination : MAYOULOU
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • SIREN : 913 985 073
  • SIRET du siège social : 913 985 073 00018
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 913 985 073
  • Adresse postale : 7 rue du Mail, 76100 Rouen, France
  • Immatriculée au registre national des entreprises : le 30/05/2022
  • Inscrite à l’Insee : le 23/05/2022

Pour nous écrire : le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse postale ci-dessus. Le formulaire enregistre votre message et le transmet à l’éditeur.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos street, Lumiel Building, 4e étage, 6023 Larnaca, Chypre — téléphone : +370 645 03378, contact : hostinger.fr/contact ↗. Les données du site et les dossiers enregistrés sont hébergés sur cette infrastructure. Le domaine public est servi en HTTPS par l’hébergement.

Responsable de la publication

Monsieur Yannick Anthony MAYOULOU, président de MAYOULOU, est responsable de la publication au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. C’est la personne à qui signaler un contenu illicite ou une erreur, par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse de l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Les textes explicatifs, les modèles de courriers et l’interface sont protégés. Les sources officielles citées restent la propriété de leurs auteurs et sont liées, jamais reproduites intégralement.

Responsabilité

Les calculs reposent sur les informations que vous déclarez et sur la version de la base juridique en vigueur à la date indiquée. Ils sont indicatifs : une convention collective, un cas particulier ou une évolution du droit peut modifier le résultat. Un professionnel du droit reste nécessaire pour un conseil adapté.

Signalement d’une erreur

Tout document généré est couvert par une garantie : une erreur avérée (montant, base légale, coordonnées) ouvre droit à un remboursement intégral. Le signalement se fait depuis le dossier concerné.

Médiation de la consommation

Le paiement Stripe est techniquement configuré en mode live pour les offres affichées. La commercialisation doit rester conditionnée à la validation des conditions de vente, de la TVA et à la désignation puis la publication des coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Ces informations ne doivent pas être inventées : elles doivent être complétées par l’éditeur avant l’ouverture commerciale.

Données personnelles

Voir la page dédiée : Vos données personnelles.

Dernière mise à jour de cette page : 30 septembre 2026.