Parcours d’orientation · Preuves et recours

Violence policière alléguée : quelles preuves conserver pour un recours ?

Pour préparer un recours, la première étape est de conserver les éléments dans leur forme originale et de distinguer les faits observables de leur qualification juridique. Cette page propose une méthode documentaire.

Ouvrir le parcours →Le parcours d’orientation vous aide à organiser les faits et les pièces avant de vérifier la démarche officielle.
Une chronologie et des éléments documentaires organisés sur un bureau

Conserver les fichiers originaux

Gardez les vidéos, photographies et messages dans leur format d’origine, avec leur date et leur contexte. Faites une copie de travail et ne remplacez pas le fichier source par une version recadrée.

Rassembler les éléments de santé

Les certificats, comptes rendus et justificatifs de soins peuvent documenter les conséquences physiques ou psychologiques. Conservez-les de manière confidentielle et ne partagez que ce qui est nécessaire.

Identifier l’interlocuteur adapté

Le Défenseur des droits, l’IGPN, un avocat ou un point-justice n’ont pas le même rôle. Vérifiez leur compétence sur leur site officiel avant de transmettre un dossier sensible.

Préparer la suite

Le parcours d’orientation vous aide à organiser les faits et les pièces avant de vérifier la démarche officielle. Notez les dates, les montants et les documents qui justifient chaque fait.

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Questions fréquentes

Le site peut-il établir une faute ?

Non. Il aide à organiser des éléments et à identifier des interlocuteurs ; il ne mène pas d’enquête et ne qualifie pas automatiquement les faits.

Puis-je transmettre les vidéos à n’importe qui ?

Non. Limitez les destinataires et protégez les informations identifiantes de tiers. Gardez les originaux de votre côté.

Que faire en cas d’urgence médicale ?

Contactez immédiatement les services de soins ou d’urgence adaptés. Cette page ne remplace pas une prise en charge.

Source officielle et limites

Cette page donne une information générale. Consultez la source officielle avant d’agir : les règles, dates et exceptions peuvent dépendre de votre situation.

Consulter la source officielle ↗

Page relue le 30 septembre 2026. La source officielle liée reste prioritaire. Cette page ne remplace ni un avocat, ni un syndicat, ni un service public compétent ; aucun délai n’est suspendu par la consultation du site.