Rupture conventionnelle : faire le point

Avant de discuter une indemnité, rassemblez vos éléments de rémunération et d’ancienneté. Un calcul expliqué facilite la discussion avec votre employeur.

Ce que le diagnostic calcule

Le calcul applique le minimum légal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, sur la base du salaire de référence et de l’ancienneté. Une convention collective plus favorable peut augmenter ce montant.

Les informations à préparer

  • Votre salaire de référence brut
  • Votre ancienneté en années et mois
  • Le montant de l’indemnité proposée

Les pièces utiles

  • Le contrat de travail et les bulletins de salaire utiles
  • Le solde de tout compte et le projet de convention
  • Le montant de l’indemnité proposée

Vos repères locaux

L’homologation de la convention relève de l’administration. Le conseil de prud’hommes reste compétent pour un litige lié à la rupture. Un syndicat ou un avocat peut relire votre convention.

Consulter l’annuaire officiel ↗Fiche de référence Service Public ↗
Le diagnostic gratuit est la première étape. Le questionnaire s’ouvre dans cette page, sans compte et sans engagement.

Commencer le questionnaire →

Données structurées et sources vérifiables : le résultat affiche l’article de loi appliqué et la date de consultation des règles.

Questions fréquentes

Combien de temps prend le diagnostic rupture conventionnelle ?

Quelques minutes : les questions portent uniquement sur les faits nécessaires au calcul.

Le résultat est-il fiable ?

Le calcul applique la règle en vigueur et affiche la source officielle. Il reste indicatif et dépend des informations que vous déclarez.

Puis-je enregistrer mon dossier ?

Oui, après votre accord explicite. Vous pourrez ensuite préparer un courrier et suivre une échéance.