Comment calculer mon indemnité d'arrêt maladie ?

L'indemnité journalière CPAM = 50% du salaire brut plafonné / 30. Après 3 jours de carence.

DroitsBoulots est-il gratuit ?

Oui, DroitsBoulots.fr est 100% gratuit. Toutes les simulations sont sans frais et sans inscription.

Quelle est l'indemnité légale de rupture conventionnelle ?

1/4 de salaire de référence par année d'ancienneté (10 premières années), puis 1/3 au-delà.

Qu'est-ce que malus ecologique en 2026 ?

Barème 2025 selon les émissions de CO2 et le poids du véhicule. En 2026, les règles applicables sont celles décrites sur cette page, à jour avec les dernières lois en vigueur.

Comment calculer malus ecologique en 2026 ?

Le calcul dépend de votre situation. Notre simulateur ci-dessus vous donne un montant personnalisé. Pour malus ecologique, demandez toujours un procès-verbal ou récépissé : c'est votre preuve de la démarche.

Quel est le montant de malus ecologique en 2026 ?

Le montant dépend des éléments que vous saisissez (revenus, situation, etc.). Utilisez notre outil gratuit ci-dessus pour une estimation à jour 2026.

Qui est éligible à malus ecologique ?

Tout acheteur (particulier ou entreprise) d'un véhicule neuf ou d'occasion immatriculé pour la 1ère fois en France.

Comment faire une demande de malus ecologique ?

Vérifiez le taux d'émission de CO₂/km du véhicule (carte grise, fiche constructeur)., Consultez le barème annuel (art. 1011 du CGI)., Le malus démarre à 118 g CO₂/km en 2025 (seuil abaissé chaque année)., Le malus maximal est de 60 000 € pour ≥ 193 g CO₂/km., Un malus poids (sur le poids) s'applique aussi depuis 2021 (> 1 600 kg).

Quels documents fournir pour malus ecologique ?

Taux d'émission de CO₂/km, Poids du véhicule, Date de première immatriculation

Quel est le délai pour malus ecologique ?

Au moment de l'immatriculation (carte grise).

Comment contester une décision sur malus ecologique ?

En cas de désaccord, vous pouvez exercer un recours. Le malus est dû à chaque changement de titulaire (occasion comprise en 2025).

Quelles sont les conditions pour malus ecologique en 2026 ?

Tout acheteur (particulier ou entreprise) d'un véhicule neuf ou d'occasion immatriculé pour la 1ère fois en France. Les conditions peuvent évoluer en 2026, vérifiez sur cette page à jour.

Où s'adresser pour malus ecologique ?

Consultez les ressources officielles listées plus bas (Service-Public.fr, CAF, CPAM, etc.) selon votre situation.

Retour

Auto & Transport

Malus Ecologique

La taxe CO2 à payer quand vous achetez une voiture.

Mis à jour le 22 juil. 2026Débutant

Le conseil du juriste

Pour malus ecologique, demandez toujours un procès-verbal ou récépissé : c'est votre preuve de la démarche.

Votre situation

Questions adaptées à votre contexte

IA adaptatif

Malus Ecologique — Assistant guidéÉtape 1/8

Calculez le malus CO2 à payer lors de l'immatriculation. Quelques questions complémentaires permettent d'affiner la réponse.

Émissions de CO2 (WLTP, g/km) *

g/km

Répondez puis continuez

100% électrique = 0 €. Barème 2024 : malus dès 118 g/km, maximal 60 000 € à 193 g/km.

Répondez aux questions à gauche

Notre spécialiste IA va générer une réponse personnalisée, pédagogique et à jour avec les dernières lois en vigueur.

Commencez ici

Voir aussi

Bonus-Malus

Auto & Transport

VRA Epave

Auto & Transport

Amende

Auto & Transport

Troubles Anormaux

Logement

Casier

Droit Penal