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Amende Forfaitaire
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Amende Forfaitaire

Le montant exact selon le délai de paiement (minorée/normale/majorée).

Mis à jour le 06 mai 2026Débutant

Le conseil du juriste

Pour amende forfaitaire, refusez toujours le tarif proposé par l'expert de l'assureur : demandez une contre-expertise si le montant est insuffisant.

Votre situation

Questions adaptées à votre contexte

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Amende Forfaitaire — Assistant guidéÉtape 1/8

Calculez le montant d'une amende forfaitaire et les délais de paiement. Quelques questions complémentaires permettent d'affiner la réponse.

Paiement sous 15j = -20%. Au-delà de 45j = +50%. Majoration possible si récidive.

Répondez aux questions à gauche

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