Comment calculer mon indemnité d'arrêt maladie ?

L'indemnité journalière CPAM = 50% du salaire brut plafonné / 30. Après 3 jours de carence.

DroitsBoulots est-il gratuit ?

Oui, DroitsBoulots.fr est 100% gratuit. Toutes les simulations sont sans frais et sans inscription.

Quelle est l'indemnité légale de rupture conventionnelle ?

1/4 de salaire de référence par année d'ancienneté (10 premières années), puis 1/3 au-delà.

Qu'est-ce que taux d'usure en 2026 ?

Vérification du taux d'usure 2025 par type de crédit. En 2026, les règles applicables sont celles décrites sur cette page, à jour avec les dernières lois en vigueur.

Comment calculer taux d'usure en 2026 ?

Le calcul dépend de votre situation. Notre simulateur ci-dessus vous donne un montant personnalisé. Pour taux d'usure, portez plainte auprès de la Banque de France en cas de pratique abusive : la procédure est gratuite et en ligne.

Quel est le montant de taux d'usure en 2026 ?

Le montant dépend des éléments que vous saisissez (revenus, situation, etc.). Utilisez notre outil gratuit ci-dessus pour une estimation à jour 2026.

Qui est éligible à taux d'usure ?

Tout emprunteur (particulier ou professionnel) vérifiant la légalité de son prêt.

Comment faire une demande de taux d'usure ?

Identifiez le type de prêt (consommation, immobilier, professionnel, etc.)., Consultez le taux d'usure applicable (Banque de France, mis à jour chaque trimestre)., Calculez le TEG de votre prêt (taux + frais + assurance obligatoire)., Si TEG > taux d'usure, le prêt est usuraire : sanctions pénales (45 000 € + 2 ans)., Vous pouvez demander la substitution du taux légal (3,19% en 2025) en justice.

Quels documents fournir pour taux d'usure ?

Type de prêt, Montant emprunté, Taux nominal + frais + assurance

Quel est le délai pour taux d'usure ?

Avant signature d'un prêt pour vérifier le taux, ou après pour contester.

Comment contester une décision sur taux d'usure ?

En cas de désaccord, vous pouvez exercer un recours. Un prêt usuraire est nul : l'emprunteur ne rembourse que le capital.

Quelles sont les conditions pour taux d'usure en 2026 ?

Tout emprunteur (particulier ou professionnel) vérifiant la légalité de son prêt. Les conditions peuvent évoluer en 2026, vérifiez sur cette page à jour.

Où s'adresser pour taux d'usure ?

Consultez les ressources officielles listées plus bas (Service-Public.fr, CAF, CPAM, etc.) selon votre situation.

Retour

Consommation

Taux d'Usure

Le taux maximum que la banque peut vous faire payer pour un crédit.

Mis à jour le 23 juin 2026Débutant

Le conseil du juriste

Pour taux d'usure, portez plainte auprès de la Banque de France en cas de pratique abusive : la procédure est gratuite et en ligne.

Votre situation

Questions adaptées à votre contexte

IA adaptatif

Taux d'Usure — Assistant guidéÉtape 1/8

Vérifiez si le taux de votre crédit est usuraire (illégal). Quelques questions complémentaires permettent d'affiner la réponse.

Montant emprunté *

€

Répondez puis continuez

Répondez aux questions à gauche

Notre spécialiste IA va générer une réponse personnalisée, pédagogique et à jour avec les dernières lois en vigueur.

Commencez ici

Voir aussi

Impots

Consommation

Saisie Salaire

Consommation

Retractation

Consommation

Droit Erreur

Consommation

Non-Concurrence

Travail & RH

Entreprise